HONORAIRES
Le montant des honoraires est libre et déterminé en accord avec le client.
Maître Ornella SAY établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la complexité de l’affaire, le temps consacré au traitement du dossier, les prestations à accomplir mais également la situation personnelle des clients.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera établie entre Maître Ornella SAY et le client qui permet un règlement échelonné des honoraires.
S’ajoute à l’honoraire fixé, la TVA au taux en vigueur de 20%.
Il existe plusieurs modalités de fixation des honoraires :
- Honoraire au temps passé
- Honoraire de résultat
- Protection juridique
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Honoraire forfaitaire
Honoraire au temps passé
Dans cette hypothèse, les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au dossier par l’Avocat. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire du cabinet, préalablement convenu entre l’Avocat et son client. Les diligences accomplies sont listées régulièrement, ce qui permet au client une lisibilité du travail réalisé par l’Avocat.
Honoraire forfaitaire
Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier. Cet honoraire est fixé en fonction de la complexité de l’affaire. Le forfait est fixé dès le début du dossier en accord avec le client. Ce mode de facturation permet au client de connaître dès le début, les sommes qu’il aura à régler pour l’ensemble de la procédure.
Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire dit de résultat peut également être facturé. Il correspond à un pourcentage déterminé d’un commun accord sur le montant des condamnations obtenues. L’honoraire de résultat ne peut être le seul mode de rémunération de l’Avocat.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique par le biais de votre assurance et/ou de votre banque, les honoraires de l’Avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Vous n’avez pas l’obligation de choisir l’Avocat proposé par votre compagnie d’assurance et pouvez choisir librement votre Avocat.
Aide Juridictionnelle
Les dossiers à l’aide juridictionnelle sont acceptés au cas par cas, lorsque vos ressources ne vous permettent pas de faire face aux frais de procédure.
Un dossier d’aide juridictionnelle doit être déposé devant le bureau d’aide juridictionnelle en fonction des ressources de votre foyer.
Si l’aide juridictionnelle accordée est totale, vous n’aurez à régler aucun honoraire à l’Avocat.
Si l’aide juridictionnelle accordée est partielle, une partie des honoraires de l’Avocat sera à votre charge ; une convention d’honoraires devra être établie qui sera soumise au visa du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de l’Essonne.
Consultation
Le cabinet vous propose une consultation juridique sur rendez-vous.
La consultation se déroule en toute confidentialité au sein du cabinet, idéalement situé a proximité immédiate du TRIBUNAL JUDICIAIRE d’Evry-Courcouronnes.
Durant cet entretien, votre avocate prend le temps d’écouter votre situation, d’analyser vos besoins et de vous apporter des conseil clairs, précis et adaptés, afin de vous permettre de prendre les décisions les plus appropriées en toute connaissance de vos droits.
La consultation est payante. Il est également possible de retirer un bon de consultation à la Maison de l’Avocat située 11 Rue des Mazières 91000 EVRY-COURCOURONNES.
Ce bon de consultation est gratuit ou facturé par la Maison de l’Avocat en fonction de vos revenus et sur présentation des justificatifs.
